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Conditions d’utilisation

Les règles simples qui encadrent une demande, son éligibilité et le calcul d’une récompense PARCENZO.

LancementMise à jour du 17 août 2026
À retenir

PARCENZO est en phase de lancement, opéré par une entreprise en cours d’immatriculation. Ce document sera complété au fur et à mesure des étapes juridiques et opérationnelles.

Document préparatoire

PARCENZO est opéré par une entreprise en cours d’immatriculation. L’identité juridique complète (forme, adresse, numéro d’enregistrement) sera publiée dès son enregistrement effectif — voir les mentions légales. Ce texte ne remplace pas une validation juridique.

01

Objet et public du service

PARCENZO propose un service de récompense lié à des achats professionnels réels. Il s’adresse uniquement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il ne constitue ni un placement, ni un produit d’épargne, ni une promesse de revenu régulier.

02

Création d’un compte

Le membre fournit des informations exactes sur son entreprise et utilise une adresse email à laquelle il a accès. Un compte est personnel à l’entreprise inscrite. PARCENZO peut demander des justificatifs nécessaires à la vérification d’une commande ou suspendre un accès en cas d’informations incohérentes.

03

Conditions d’éligibilité

Une récompense suppose une offre active, une commande réelle rattachée au membre, le paiement complet du partenaire, la confirmation de l’encaissement et l’absence d’annulation, de remboursement ou de litige. L’enregistrement d’une demande ne crée pas, à lui seul, un droit au paiement.

04

Calcul transparent

Le taux applicable est celui de l’offre au moment de la demande, sur le montant HT éligible confirmé. Dans l’offre actuelle, une commission commerciale de 12 % est envisagée : 60 % de cette commission reviendraient au membre, soit 7,2 % du montant HT, et 40 % à PARCENZO, soit 4,8 %, avant frais et impôts.

Commande HT500 €
Récompense indicative36 €
Marge brute PARCENZO24 €
05

États d’une demande

  • Demande reçue : les informations ont été enregistrées.
  • En vérification : PARCENZO contrôle l’offre, la commande et son règlement.
  • Disponible : les conditions d’éligibilité sont confirmées.
  • Virement demandé : le membre a demandé le versement.
  • Payé : le versement a été confirmé dans le suivi.
06

Versements

À ce stade, le bouton « Recevoir » crée une instruction de versement et une trace opérationnelle ; il ne déclenche pas encore de transfert bancaire automatique. Aucun versement réel ne sera présenté comme automatisé avant la connexion d’un prestataire de paiement adapté et la mise en place des vérifications requises.

07

Annulation, fraude et correction

Une commande annulée, remboursée, impayée, dupliquée, falsifiée ou attribuée au mauvais membre peut être refusée ou corrigée. Toute décision est rattachée à une référence visible dans l’espace membre.

08

Fiscalité et comptabilité

Chaque professionnel reste responsable du traitement comptable, fiscal et social des sommes reçues. PARCENZO ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé.

09

Disponibilité et arrêt du service

Le service peut être modifié, suspendu ou arrêté pour raisons techniques, contractuelles, réglementaires ou économiques. Les récompenses déjà confirmées restent suivies, sous réserve des contrôles applicables et des accords partenaires.

10

Questions et contestations

Une question ou une contestation peut être signalée depuis l’espace membre en indiquant la référence concernée, ou par email à contact@parcenzo.fr. Les délais de réponse détaillés seront précisés à mesure que le volume de demandes le justifiera.

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