PARCENZO est opéré par une entreprise en cours d’immatriculation — voir les mentions légales pour l’identité de l’éditeur. Les durées chiffrées de conservation par catégorie de donnée, la liste des sous-traitants et les éventuels transferts hors Espace économique européen seront précisés au fur et à mesure de la structuration juridique.
Données traitées
- Identité de connexion : nom et email transmis par le système d’authentification.
- Entreprise : raison d’usage, activité et statut du membre.
- Demandes : offre, description, montant HT, référence, calcul et statuts.
- Opérations : notifications et instructions de versement.
- Données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
Aucune coordonnée bancaire n’est demandée dans la version actuelle du service.
Finalités
Les données servent à créer l’espace membre, rattacher une commande à une offre, calculer et vérifier une récompense, tenir l’historique, prévenir les abus, traiter une instruction de versement et améliorer le service.
Bases juridiques envisagées
L’exécution des conditions d’utilisation ou de mesures précontractuelles est envisagée pour le fonctionnement demandé par le membre. L’intérêt légitime est envisagé pour la sécurité et la prévention de la fraude. Les obligations légales pourront imposer la conservation de certaines pièces. Cette qualification devra être confirmée lors de la revue juridique.
Destinataires
L’accès est limité aux personnes autorisées chez PARCENZO et aux prestataires techniques nécessaires. Un partenaire commercial ne recevra que les informations utiles à la validation d’une commande, selon un cadre contractuel et après information du membre. PARCENZO ne vend pas les données du service.
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée utile au service, puis archivées ou supprimées selon les obligations comptables, fiscales, contractuelles et de preuve applicables. Un calendrier chiffré par catégorie de données sera publié dès la structuration juridique finalisée.
Droits des personnes
Selon la situation, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données. La demande peut être initiée depuis l’espace membre ou par email à contact@parcenzo.fr. L’identité complète du responsable du traitement sera publiée dès l’immatriculation de l’entreprise.
Cookies et mesure d’audience
PARCENZO n’a ajouté aucun cookie publicitaire ni outil de ciblage dans cette version. Les composants techniques d’authentification et d’hébergement doivent être inventoriés dans la version finale de la notice.
Sécurité et gouvernance
PARCENZO sépare l’espace membre de la console fondateur, contrôle les accès côté serveur et journalise les étapes métier. Le registre des traitements, la politique d’habilitation, la procédure d’incident, les contrats de sous-traitance et les règles de sauvegarde sont en cours de formalisation à mesure que le service se structure.